L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation

Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a modifié la réglementation relative à l’épandage des pesticides sur le territoire national via un arrêté et un décret. Ces deux textes, parfaitement complémentaires, révèlent un objectif politique national : garantir un cadre juridique serein aux utilisateurs d...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Rouillier, Clément
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2021
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-3-page-559?lang=fr