L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation
Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a modifié la réglementation relative à l’épandage des pesticides sur le territoire national via un arrêté et un décret. Ces deux textes, parfaitement complémentaires, révèlent un objectif politique national : garantir un cadre juridique serein aux utilisateurs d...
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2021
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a modifié la réglementation relative à l’épandage des pesticides sur le territoire national via un arrêté et un décret. Ces deux textes, parfaitement complémentaires, révèlent un objectif politique national : garantir un cadre juridique serein aux utilisateurs de pesticides. L’arrêté, qui fixe tout particulièrement des distances de sécurité à respecter entre les parcelles traitées et les zones résidentielles, prévoit des conditions d’utilisation favorables aux pesticides. Le décret, lui, précise les modalités d’adoption et le contenu de chartes départementales censées permettre une concertation locale sur l’utilisation de ces produits. Or, sous couvert d’associer élus, riverains et associations écologistes, ces chartes ne sont que des exercices de communication destinés à légitimer l’usage des pesticides au niveau local. |
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