L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation

Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a modifié la réglementation relative à l’épandage des pesticides sur le territoire national via un arrêté et un décret. Ces deux textes, parfaitement complémentaires, révèlent un objectif politique national : garantir un cadre juridique serein aux utilisateurs d...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Rouillier, Clément
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2021
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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