Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)

Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)

Le 4 novembre 2020, la Convention européenne des droits de l’Homme a fêté son 70ème anniversaire. Au cours des années 2019 et 2020, la Cour de Strasbourg a traité un nombre significatif de requêtes environnementales, dont les plus importantes sont ici repérées et commentées. Ces affaires témoignent...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Nadaud, Séverine, Marguénaud, Jean-Pierre
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2021
الموضوعات:
association de protection de l’environnement
domicile
droit au respect de la vie privée
droit au respect de ses biens
droit d’accès à l’eau
frais de justice excessifs
liberté de réunion pacifique
militants écologistes
obligation procédurale d’enquêter
pêche illégale
pollution atmosphérique
préservation des forêts
qualité de victime
traitements inhumains ou dégradants
air pollution
environmental activists
environmental NGO
excessive legal costs
forest conservation
freedom of peaceful assembly
home
illegal fishing
inhuman or degrading treatment
procedural obligation to investigate
right of access to water
right to privacy
right to property
victim status
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

الانترنت

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