Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2013-2014

Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2013-2014

Les affaires de la Cour européenne des droits de l’Homme commentées dans la présente chronique reflètent une fois encore la très grande diversité du contentieux environnemental soumis à l’appréciation du juge européen (puisqu’il sera successivement question de gens du voyage, de pêche aux requins, d...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Nadaud, Séverine, Marguénaud, Jean-Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2015
Schlagworte:
amiante
cimetière
droit à la vie
droit au procès équitable
droit au respect de la vie privée
droit au respect des biens
familiale et du domicile
gens du voyage
nullum crimen sine lege
pêche a
asbestos
cemetery
environmental and health hazards
illegal shark fishing
protection of property
right to a fair trial
right to life
right to respect of private and fami
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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