Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2013-2014
Les affaires de la Cour européenne des droits de l’Homme commentées dans la présente chronique reflètent une fois encore la très grande diversité du contentieux environnemental soumis à l’appréciation du juge européen (puisqu’il sera successivement question de gens du voyage, de pêche aux requins, d...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2015
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les affaires de la Cour européenne des droits de l’Homme commentées dans la présente chronique reflètent une fois encore la très grande diversité du contentieux environnemental soumis à l’appréciation du juge européen (puisqu’il sera successivement question de gens du voyage, de pêche aux requins, de cimetière et enfin d’amiante, soit de thèmes présentant a priori peu de liens entre eux...) ainsi que la grande richesse des enseignements qui peuvent en être retirés.D’un côté, certaines affaires rappellent utilement que la protection de l’environnement ne doit en aucune façon se transformer en « machine à tuer les droits de l’Homme »1, ne pouvant ainsi servir de prétexte pour porter atteinte à des droits fondamentaux (CEDH 17 octobre 2013, Winterstein c/France : violation de l’article 8 CEDH ; CEDH (déc.) 17 juin 2014, Farkas c/Roumanie : irrecevabilité pour non épuisement des voies de recours internes ; CEDH 16 septembre 2014, Plechkov c/Roumanie : violations de l’article 7 CEDH et de l’article 1er du Protocole n? 1).D’autre part, certaines affaires illustrent parfaitement l’inquiétude grandissante de la Cour de Strasbourg d’assurer une protection concrète et effective des individus exposés à des risques environnementaux et sanitaires accrus, qu’il s’agisse de risques liés à la contamination de l’eau par un cimetière (CEDH 4 septembre 2014, Dzemyuk c/Ukraine : violation de l’article 8 CEDH) ou de risques professionnels liés à une exposition à l’amiante (CEDH 24 juillet 2014, Brincat et autres c/Malte : violation de l’article 2 CEDH et de l’article 8 CEDH ; CEDH 11 mars 2014, Howald Moor c/Suisse : violation de l’article 6 §1 CEDH). |
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