Staff View: Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)

Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)

Le 4 novembre 2020, la Convention européenne des droits de l’Homme a fêté son 70ème anniversaire. Au cours des années 2019 et 2020, la Cour de Strasbourg a traité un nombre significatif de requêtes environnementales, dont les plus importantes sont ici repérées et commentées. Ces affaires témoignent...

Full description

Saved in:

Bibliographic Details
Main Authors:	Nadaud, Séverine, Marguénaud, Jean-Pierre
Format:	Article ou chapitre numérique
Language:	Français
Published:	2021
Subjects:	association de protection de l’environnement domicile droit au respect de la vie privée droit au respect de ses biens droit d’accès à l’eau frais de justice excessifs liberté de réunion pacifique militants écologistes obligation procédurale d’enquêter pêche illégale pollution atmosphérique préservation des forêts qualité de victime traitements inhumains ou dégradants air pollution environmental activists environmental NGO excessive legal costs forest conservation freedom of peaceful assembly home illegal fishing inhuman or degrading treatment procedural obligation to investigate right of access to water right to privacy right to property victim status
Online Access:	Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RJE_212_0301
record_format	cairn
spelling	cairn-RJE_212_0301RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-2-page-301?lang=fr Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020) Nadaud, SéverineMarguénaud, Jean-Pierre2021 association de protection de l’environnementdomiciledroit au respect de la vie privéedroit au respect de ses biensdroit d’accès à l’eaufrais de justice excessifsliberté de réunion pacifiquemilitants écologistesobligation procédurale d’enquêterpêche illégalepollution atmosphériquepréservation des forêtsqualité de victimetraitements inhumains ou dégradantsair pollutionenvironmental activistsenvironmental NGOexcessive legal costsforest conservationfreedom of peaceful assemblyhomeillegal fishinginhuman or degrading treatmentprocedural obligation to investigateright of access to waterright to privacyright to propertyvictim statusfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 46 \| 2 \| 2021-06-16 \| p. 301-316 \| 0397-0299 RJE_21272 Le 4 novembre 2020, la Convention européenne des droits de l’Homme a fêté son 70ème anniversaire. Au cours des années 2019 et 2020, la Cour de Strasbourg a traité un nombre significatif de requêtes environnementales, dont les plus importantes sont ici repérées et commentées. Ces affaires témoignent de l’inventivité, parfois des parties aux litiges mais le plus souvent de la Cour, à dépasser le cadre conventionnel et à le faire évoluer à petits ou à grands pas pour répondre aux problèmes environnementaux soulevés aujourd’hui mais aussi à ceux qui le seront inévitablement demain.The European Convention on Human Rights celebrated its 70th anniversary on 4th November 2020. In 2019-2020, the Strasbourg Court dealt with a significant number of environmental claims. The most relevant cases are listed and commented in this contribution. All these demonstrate the inventiveness of both of the parties to the disputes in some instances, but more often of the European Court, which goes beyond the conventional framework and advance it in small or large steps to respond to environmental issues arising today and to those that will inevitably emerge tomorrow.Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic	association de protection de l’environnement domicile droit au respect de la vie privée droit au respect de ses biens droit d’accès à l’eau frais de justice excessifs liberté de réunion pacifique militants écologistes obligation procédurale d’enquêter pêche illégale pollution atmosphérique préservation des forêts qualité de victime traitements inhumains ou dégradants air pollution environmental activists environmental NGO excessive legal costs forest conservation freedom of peaceful assembly home illegal fishing inhuman or degrading treatment procedural obligation to investigate right of access to water right to privacy right to property victim status
spellingShingle	association de protection de l’environnement domicile droit au respect de la vie privée droit au respect de ses biens droit d’accès à l’eau frais de justice excessifs liberté de réunion pacifique militants écologistes obligation procédurale d’enquêter pêche illégale pollution atmosphérique préservation des forêts qualité de victime traitements inhumains ou dégradants air pollution environmental activists environmental NGO excessive legal costs forest conservation freedom of peaceful assembly home illegal fishing inhuman or degrading treatment procedural obligation to investigate right of access to water right to privacy right to property victim status Nadaud, Séverine Marguénaud, Jean-Pierre Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)
topic_facet	association de protection de l’environnement domicile droit au respect de la vie privée droit au respect de ses biens droit d’accès à l’eau frais de justice excessifs liberté de réunion pacifique militants écologistes obligation procédurale d’enquêter pêche illégale pollution atmosphérique préservation des forêts qualité de victime traitements inhumains ou dégradants air pollution environmental activists environmental NGO excessive legal costs forest conservation freedom of peaceful assembly home illegal fishing inhuman or degrading treatment procedural obligation to investigate right of access to water right to privacy right to property victim status
description	Le 4 novembre 2020, la Convention européenne des droits de l’Homme a fêté son 70ème anniversaire. Au cours des années 2019 et 2020, la Cour de Strasbourg a traité un nombre significatif de requêtes environnementales, dont les plus importantes sont ici repérées et commentées. Ces affaires témoignent de l’inventivité, parfois des parties aux litiges mais le plus souvent de la Cour, à dépasser le cadre conventionnel et à le faire évoluer à petits ou à grands pas pour répondre aux problèmes environnementaux soulevés aujourd’hui mais aussi à ceux qui le seront inévitablement demain.
author	Nadaud, Séverine Marguénaud, Jean-Pierre
author_facet	Nadaud, Séverine Marguénaud, Jean-Pierre
author_sort	Nadaud, Séverine
title	Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)
title_short	Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)
title_full	Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)
title_fullStr	Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)
title_full_unstemmed	Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)
title_sort	chronique des arrêts de la cour européenne des droits de l’homme (2019-2020)
publishDate	2021
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-2-page-301?lang=fr
_version_	1877246716150808576

Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019-2020)

Similar Items