La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2019 – juin 2020)

La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2019 – juin 2020)

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l’irruption de la Covid-19. Le contexte d’urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l’environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d’État. Aucun arrêt de principe majeur n’est...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Jolivet, Simon, Malet-Vigneaux, Julie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2020
Fag:
Charte de l’environnement
Conseil d’État
Cour de cassation
devoir de sauvegarde
droit à la participation
droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé
principe de précaution
Council of State
Court of cassation
duty to safeguard
environmental Charter
precautionary principle
right to a healthy environment
right to participation
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-4-page-839?lang=fr

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