La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2019 – juin 2020)

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l’irruption de la Covid-19. Le contexte d’urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l’environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d’État. Aucun arrêt de principe majeur n’est...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Jolivet, Simon, Malet-Vigneaux, Julie
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2020
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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