La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2019 – juin 2020)
Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l’irruption de la Covid-19. Le contexte d’urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l’environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d’État. Aucun arrêt de principe majeur n’est...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2020
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l’irruption de la Covid-19. Le contexte d’urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l’environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d’État. Aucun arrêt de principe majeur n’est à noter, même si le juge administratif fait un usage intéressant de ses pouvoirs d’injonction fondé sur le principe de précaution. On regrettera surtout son manque d’audace vis-à-vis du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, qu’il ne qualifie toujours pas de liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté. Devant la Cour de cassation, le bilan est encore plus mitigé sur cette période car seules deux affaires, liées à des questions prioritaires de constitutionnalité sont à noter. |
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