Les communs naturels comme expression de la solidarité écologique
La solidarité écologique, insérée dans le Code de l’environnement par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en tant que principe directeur du droit de l’environnement, propose un nouveau rapport Homme-Nature. Il est un véritable fondement d’une théo...
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2020
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cairn-RJE_204_0689RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-4-page-689?lang=fr Les communs naturels comme expression de la solidarité écologique Camproux Duffrène, Marie-Pierre2020 article 714 du Code civilarticles 1246 et s. du Code civilchose communecommuns naturelsintérêt diffusintérêt du communpréjudice écologiquesolidarité écologique(res communis)article 1246 and follow of the Civil codearticle 714 of the Civil codecommondiffuse interestecological prejudiceecological solidarityinterest of the commonnatural commonfre Revue juridique de l’environnement | Volume 45 | 4 | 2020-12-14 | p. 689-713 | 0397-0299 RJE_20433 La solidarité écologique, insérée dans le Code de l’environnement par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en tant que principe directeur du droit de l’environnement, propose un nouveau rapport Homme-Nature. Il est un véritable fondement d’une théorie sur les communs naturels, construction disruptive, qui indépendamment de la reconnaissance de la personnalité juridique des éléments de l’environnement, permet d’identifier une entité, regroupant un milieu commun (qualifiable de chose commune) et une communauté du vivant (composée d’humains et de non-humains), faite d’interdépendances. Pour éviter l’appropriation de l’environnement naturel et faire face à la défaillance et au désengagement de l’État dans la protection de ce dernier, cette troisième voie est engageante. Le reconnaissance juridique d’un intérêt du commun (distinct de l’intérêt individuel et de l’intérêt général) concrétise l’existence de cette entité, cet intérêt à défendre en matière de commun naturel ayant comme objectif à la fois une mise en commun et un vivre ensemble. Dans cette perspective, il est intéressant d’analyser l’action en réparation du préjudice écologique introduite dans le Code civil par cette même loi comme une illustration de la reconnaissance en droit positif français de la lésion d’un intérêt d’un commun naturel ou d’un intérêt en commun.The principle of ecological solidarity was inserted in the Environmental Code by the law of 8th august 2016 on recovering biodiversity, nature and landscapes. It offers a renewed Human-Nature relationship. It founds the theory of natural commons, disruptive construction, which independently from the legal personality of the elements constitutive of the environment, offers the identification of an entity gathering a ecosystem (res communis) interacting with a living community (composed of humans and non-humans). To avoid the appropriation of the natural environment and to face the failures of the State for protecting it, this third path is promising. Legally recognizing the interest of the common (distinct of the individual and general interest), concretely admits the existence of this entity and, therefore the interest to defend the natural common. It follows the objective of sharing and living together. In this perspective, it is interesting to analyze the claim for ecological prejudice introduced in the Civil code by the same law, as a recognition by the positive French law of the injury made to the interest of a natural common or to a common interest.Cairn free access |
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La solidarité écologique, insérée dans le Code de l’environnement par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en tant que principe directeur du droit de l’environnement, propose un nouveau rapport Homme-Nature. Il est un véritable fondement d’une théorie sur les communs naturels, construction disruptive, qui indépendamment de la reconnaissance de la personnalité juridique des éléments de l’environnement, permet d’identifier une entité, regroupant un milieu commun (qualifiable de chose commune) et une communauté du vivant (composée d’humains et de non-humains), faite d’interdépendances. Pour éviter l’appropriation de l’environnement naturel et faire face à la défaillance et au désengagement de l’État dans la protection de ce dernier, cette troisième voie est engageante. Le reconnaissance juridique d’un intérêt du commun (distinct de l’intérêt individuel et de l’intérêt général) concrétise l’existence de cette entité, cet intérêt à défendre en matière de commun naturel ayant comme objectif à la fois une mise en commun et un vivre ensemble. Dans cette perspective, il est intéressant d’analyser l’action en réparation du préjudice écologique introduite dans le Code civil par cette même loi comme une illustration de la reconnaissance en droit positif français de la lésion d’un intérêt d’un commun naturel ou d’un intérêt en commun. |
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