Les communs naturels comme expression de la solidarité écologique
La solidarité écologique, insérée dans le Code de l’environnement par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en tant que principe directeur du droit de l’environnement, propose un nouveau rapport Homme-Nature. Il est un véritable fondement d’une théo...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2020
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | La solidarité écologique, insérée dans le Code de l’environnement par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en tant que principe directeur du droit de l’environnement, propose un nouveau rapport Homme-Nature. Il est un véritable fondement d’une théorie sur les communs naturels, construction disruptive, qui indépendamment de la reconnaissance de la personnalité juridique des éléments de l’environnement, permet d’identifier une entité, regroupant un milieu commun (qualifiable de chose commune) et une communauté du vivant (composée d’humains et de non-humains), faite d’interdépendances. Pour éviter l’appropriation de l’environnement naturel et faire face à la défaillance et au désengagement de l’État dans la protection de ce dernier, cette troisième voie est engageante. Le reconnaissance juridique d’un intérêt du commun (distinct de l’intérêt individuel et de l’intérêt général) concrétise l’existence de cette entité, cet intérêt à défendre en matière de commun naturel ayant comme objectif à la fois une mise en commun et un vivre ensemble. Dans cette perspective, il est intéressant d’analyser l’action en réparation du préjudice écologique introduite dans le Code civil par cette même loi comme une illustration de la reconnaissance en droit positif français de la lésion d’un intérêt d’un commun naturel ou d’un intérêt en commun. |
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