Le dommage écologique face au juge environnemental au Chili
En 2012, des tribunaux environnementaux ont été créés au Chili par la loi 20.600. Cette réforme législative a contribué au développement des éléments de la responsabilité environnementale, à travers une interprétation large de chacun de ses éléments par le juge environnemental. Il s’agit en particul...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | En 2012, des tribunaux environnementaux ont été créés au Chili par la loi 20.600. Cette réforme législative a contribué au développement des éléments de la responsabilité environnementale, à travers une interprétation large de chacun de ses éléments par le juge environnemental. Il s’agit en particulier d’une nouvelle compréhension de l’intérêt à agir, du champ d’application de la présomption de responsabilité et de concepts ambigus, tel que celui du caractère significatif du dommage. L’analyse de la jurisprudence développée par le juge environnemental permet de constater que la création d’une justice spécialisée peut permettre, grâce au développement pointu de concepts juridiques, de renforcer l’accès à la justice et l’efficacité des normes environnementales. |
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