Démocratie environnementale

Sans connaître de réforme majeure, les procédures relatives à l’information et à la participation du public ont continué à évoluer de manière significative sous l’effet des modifications législatives et des apports jurisprudentiels. Ainsi, la loi « ESSoC » du 10 août 2018 a étendu le champ d’applica...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2020
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-1-page-147?lang=fr