Démocratie environnementale

Sans connaître de réforme majeure, les procédures relatives à l’information et à la participation du public ont continué à évoluer de manière significative sous l’effet des modifications législatives et des apports jurisprudentiels. Ainsi, la loi « ESSoC » du 10 août 2018 a étendu le champ d’applica...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2020
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-1-page-147?lang=fr