Démocratie environnementale

Sans connaître de réforme majeure, les procédures relatives à l’information et à la participation du public ont continué à évoluer de manière significative sous l’effet des modifications législatives et des apports jurisprudentiels. Ainsi, la loi « ESSoC » du 10 août 2018 a étendu le champ d’applica...

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2020
বিষয়গুলি:
অনলাইন ব্যবহার করুন:Accès Université d'Orléans et IFPM

আন্তর্জাল

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