Démocratie environnementale
Sans connaître de réforme majeure, les procédures relatives à l’information et à la participation du public ont continué à évoluer de manière significative sous l’effet des modifications législatives et des apports jurisprudentiels. Ainsi, la loi « ESSoC » du 10 août 2018 a étendu le champ d’applica...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2020
|
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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