Judging New Plant Modification Techniques: Law, Science, Innovation and Cosmopolitics
Dans l’affaire Confédération paysanne et autres c. Premier ministre et Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne rendait un arrêt fort controversé. Prenant le principe de précaution au sérieux, la Cour statuait sans...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2020
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Dans l’affaire Confédération paysanne et autres c. Premier ministre et Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne rendait un arrêt fort controversé. Prenant le principe de précaution au sérieux, la Cour statuait sans ambiguïté que la législation européenne en matière d’organismes génétiquement modifiés est applicable aux végétaux fabriqués avec des nouvelles méthodes de modification génétique. L’arrêt a déclenché un déluge de protestations et de lobbying intense de la part d’un conglomérat d’acteurs rassemblant des intérêts scientifiques, d’innovation et industriels, pour faire pression sur les autorités nationales et européennes afin d’exempter les nouveaux OGM des obligations prévues par la loi européenne sur les OGM.Dans cet article, les auteurs suivent le cours des choses et montrent comme les arguments juridiques, scientifiques, économiques et politiques sont mobilisés pêlemêle sans qu’il soit prêté attention à leurs caractéristiques différences et conséquences respectives. Tel brouillage des régimes du droit, de la science, du politique et de l’innovation est d’autant plus pernicieux, qu’il sape et obscurcit les possibilités d’une cosmopolitique salutaire qui soit à la hauteur des défis posés par l’avenir de nos politiques d’agriculture et d’alimentation. |
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