La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2018 – juin 2019)

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2018 à juin 2019. Contrairement à la précédente, une sélection a dû être opérée compte tenu du nombre plus significatif de décisions intéressant la Charte de l’environnement devant le Conseil d’État. Outre une proportion toujours conséquente de déc...

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Auteurs principaux: Jolivet, Simon, Malet-Vigneaux, Julie
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2019
主題:
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