La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2018 – juin 2019)

La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2018 – juin 2019)

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2018 à juin 2019. Contrairement à la précédente, une sélection a dû être opérée compte tenu du nombre plus significatif de décisions intéressant la Charte de l’environnement devant le Conseil d’État. Outre une proportion toujours conséquente de déc...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Jolivet, Simon, Malet-Vigneaux, Julie
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2019
Pynciau:
Charte de l’environnement
Conseil d’État
Cour de cassation
devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement
droit à l’information
droit à la participation
droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé
principe de « conciliation »
principe de précaution
principe de prévention
Council of State
Court of cassation
duty to protect the environment
Environmental Charter
precautionary principle
prevention principle
principle of conciliation
right to a healthy environment
right to information
right to participation
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-4-page-807?lang=fr

Eitemau Tebyg