La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2018 – juin 2019) :: SCD d'Orléans

La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2018 – juin 2019)

La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2018 – juin 2019)

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2018 à juin 2019. Contrairement à la précédente, une sélection a dû être opérée compte tenu du nombre plus significatif de décisions intéressant la Charte de l’environnement devant le Conseil d’État. Outre une proportion toujours conséquente de déc...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux:	Jolivet, Simon, Malet-Vigneaux, Julie
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2019
Fag:	Charte de l’environnement Conseil d’État Cour de cassation devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement droit à l’information droit à la participation droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé principe de « conciliation » principe de précaution principe de prévention Council of State Court of cassation duty to protect the environment Environmental Charter precautionary principle prevention principle principle of conciliation right to a healthy environment right to information right to participation
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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