Évaluation environnementale et participations citoyennes

Évaluation environnementale et participations citoyennes

En matière d’évaluation environnementale, la participation citoyenne est devenue une nécessité politiquement consensuelle et juridiquement attendue. Cependant, il faut admettre que les mécanismes tendent à devenir alors compliqués et leur application est présentée comme une contrainte justifiant leu...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Ribot, Catherine
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2019
Témata:
« danthonisation »
citoyen
clause-filet
Commission nationale du débat public
évaluation environnementale
incidences sur l’environnement
information
participation du public
procédure
"Safety net" clause
citizen
environmental assessment
environmental impacts
National Public Debate Commission
procedure
public participation
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-3-page-535?lang=fr

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