La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public
La création par la loi Barnier en 1995 de la Commission nationale du débat public a introduit le débat public comme nouvelle forme de concrétisation du principe de participation en droit de l’environnement. Se présentant comme l’un des visages originaux de la démocratie environnementale, le débat pu...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2017
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |