Droit pénal de l’environnement (janvier 2016 à décembre 2018)

Droit pénal de l’environnement (janvier 2016 à décembre 2018)

La période janvier 2016-décembre 2018 atteste de la volonté générale d’un durcissement de la réponse pénale face aux atteintes à l’environnement, que ce soit dans les textes ou par la voix de la jurisprudence. Point d’orgue de cette mobilisation pour un droit pénal de l’environnement plus efficace e...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Jaworski, Véronique
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2019
Soggetti:
compétence juridictionnelle
délit d’obstacle
élément matériel des infractions
élément moral des infractions
erreur de droit
état de nécessité
exception d’illégalité
légalité criminelle
mise en danger
peines
procès-verbaux
régularisation administrative
remise en état sous astreinte
responsables pénaux
administrative regularization
criminal legality
endangerment
error of law
jurisdictional competence
material and moral element of infractions
necessity state
obstacle offence
penal liability
plea of illegality
rehabilitation under delay of execution
sentences
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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