Droit pénal de l’environnement (janvier 2016 à décembre 2018)
La période janvier 2016-décembre 2018 atteste de la volonté générale d’un durcissement de la réponse pénale face aux atteintes à l’environnement, que ce soit dans les textes ou par la voix de la jurisprudence. Point d’orgue de cette mobilisation pour un droit pénal de l’environnement plus efficace e...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2019
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | La période janvier 2016-décembre 2018 atteste de la volonté générale d’un durcissement de la réponse pénale face aux atteintes à l’environnement, que ce soit dans les textes ou par la voix de la jurisprudence. Point d’orgue de cette mobilisation pour un droit pénal de l’environnement plus efficace et dissuasif, l’annonce faite par la procureure de la Cour pénale internationale qu’une attention particulière serait désormais portée aux crimes impliquant la destruction de l’environnement et l’exploitation illégale des ressources naturelles. En attendant les réalisations concrètes de cette déclaration d’intention, à l’encontre notamment des multinationales dévastant l’environnement naturel des pays en développement, notre jurisprudence nationale poursuit ses avancées en matière de répression de la délinquance écologique. Dans les différents secteurs environnementaux recensés (animaux, chasse, déchets, eau, OGM, ICPE, urbanisme, droit forestier), la chambre criminelle de la Cour de cassation nous éclaire tant sur les éléments constitutifs – légal, matériel et moral – des infractions que sur la désignation des différents responsables pénaux et confirme son interprétation rigoureuse des causes d’exonération pénale. La période étudiée témoigne particulièrement de l’importance de la légalité des peines et de l’adéquation de la mesure de remise en état dont le terrain de prédilection porte sur les infractions au Code de l’urbanisme. De même, les règles de procédure en vue ou dans le cadre du procès pénal sont toujours d’une importance capitale afin d’atteindre l’objectif final qu’est le prononcé des sanctions par le juge pénal. |
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