Démocratie environnementale

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public sont toujours en cours de réforme. En 2018, les principales évolutions ont concerné l’autorisation environnementale unique créée en 2014 et réformée en 2017. D’une part, le Conseil d’État a précisé dans deux avis rendus a...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Huten, Nicolas
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2019
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-1-page-161?lang=fr