Démocratie environnementale

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public sont toujours en cours de réforme. En 2018, les principales évolutions ont concerné l’autorisation environnementale unique créée en 2014 et réformée en 2017. D’une part, le Conseil d’État a précisé dans deux avis rendus a...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Huten, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2019
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-1-page-161?lang=fr