Démocratie environnementale

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public sont toujours en cours de réforme. En 2018, les principales évolutions ont concerné l’autorisation environnementale unique créée en 2014 et réformée en 2017. D’une part, le Conseil d’État a précisé dans deux avis rendus a...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Huten, Nicolas
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2019
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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