Démocratie environnementale
Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public sont toujours en cours de réforme. En 2018, les principales évolutions ont concerné l’autorisation environnementale unique créée en 2014 et réformée en 2017. D’une part, le Conseil d’État a précisé dans deux avis rendus a...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | Huten, Nicolas |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2019
|
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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