Démocratie environnementale

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public sont toujours en cours de réforme. En 2018, les principales évolutions ont concerné l’autorisation environnementale unique créée en 2014 et réformée en 2017. D’une part, le Conseil d’État a précisé dans deux avis rendus a...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Huten, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2019
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-1-page-161?lang=fr