La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2017 - juin 2018)

Cette nouvelle chronique couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018. Compte tenu du nombre raisonnable de décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation faisant application de la Charte de l’environnement, les auteurs ont fait le choix d’un traitement exhaustif quoique limité aux j...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Jolivet, Simon, Malet-Vigneaux, Julie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2018
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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