Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire

L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enfin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique....

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Callon, Jean-Éric
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2018
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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