Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire

L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enfin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique....

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Callon, Jean-Éric
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2018
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

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