Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire

L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enfin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique....

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Callon, Jean-Éric
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2018
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_183_0505
record_format cairn
spelling cairn-RJE_183_0505RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-3-page-505?lang=fr Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire Callon, Jean-Éric2018 ICPErisquesécurité juridiqueurbanisme réglementairelegal certaintylisted installations for environmental purposeplanning lawriskfre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 3 | 2018-09-07 | p. 505-510 | 0397-0299 RJE_18348 L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enfin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic ICPE
risque
sécurité juridique
urbanisme réglementaire
legal certainty
listed installations for environmental purpose
planning law
risk
spellingShingle ICPE
risque
sécurité juridique
urbanisme réglementaire
legal certainty
listed installations for environmental purpose
planning law
risk
Callon, Jean-Éric
Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire
topic_facet ICPE
risque
sécurité juridique
urbanisme réglementaire
legal certainty
listed installations for environmental purpose
planning law
risk
description L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enfin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique.
author Callon, Jean-Éric
author_facet Callon, Jean-Éric
author_sort Callon, Jean-Éric
title Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire
title_short Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire
title_full Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire
title_fullStr Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire
title_full_unstemmed Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire
title_sort les icpe et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire
publishDate 2018
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-3-page-505?lang=fr
_version_ 1877246715437776896