Référé-liberté
De la proposition de loi (avortée) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique à l’adoption du décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui met notamment l’accent sur l’importance de la planification de l’espace maritime et le rôle des collectivit...
Zapisane w:
| 1. autor: | Radiguet, Rémi |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2018
|
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobne zapisy
-
La dignité humaine, une liberté fondamentale au sens du référé-liberté ?
(Article ou chapitre numérique)
Tamion, Anna
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2024 -
2023 : retour sur une année de référés-libertés sur la liberté de manifester
(Article ou chapitre numérique)
Rousseau, Alice
La Revue des droits de l’homme, 2024 -
Le référé-liberté : recours adapté à la crise sanitaire ?
(Article ou chapitre numérique)
Fardet, Christophe
, 2023 -
Le référé en la forme
(Livre numérique)
Foulon, Marcel, magistrat, i wsp.
Dalloz, 2013 -
Le référé en la forme
(Livre papier)
Foulon, Marcel, i wsp.
Dalloz, 2013