Démocratie environnementale

En matière de « Démocratie participative », l’évènement majeur de l’année écoulée est indubitablement la publication du décret n° 2017-626 du 27 avril 2017. Ce texte fixe les règles d’application de l’ordonnance du 3 août 2016, laquelle a cherché à conforter les procédures destinées à l’information...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2018
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM

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