Droit de l’Union européenne - Pollutions et nuisances

La chronique traite des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l’UE portant sur le droit de l’UE des pollutions et nuisances rendus en 2016. À une exception près toutefois, puisqu’elle revient également sur l’arrêt du Tribunal de l’UE du 16 décembre 2015 (arrêt « biocides »), arrêt notable d...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Chevalier, Émilie
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2017
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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