Droit de l’Union européenne - Pollutions et nuisances

La chronique traite des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l’UE portant sur le droit de l’UE des pollutions et nuisances rendus en 2016. À une exception près toutefois, puisqu’elle revient également sur l’arrêt du Tribunal de l’UE du 16 décembre 2015 (arrêt « biocides »), arrêt notable d...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Chevalier, Émilie
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2017
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-727?lang=fr