L’environnement dans la « loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016

Présentée – à l’instar de la première « loi Montagne » (du 9 janvier 1985) – comme relative à la protection et au développement des zones de montagne, celle du 28 décembre 2016 fait primer le second sur la première. Même s’il affirme des principes intéressants, le nouveau texte n’est pas à la hauteu...

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Κύριος συγγραφέας: Yolka, Philippe
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2017
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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