Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités
L’urbanisme est un thème majeur de la loi « Montagne 2 ». Toutefois, en poursuivant de multiples objectifs, la loi ne traite pas ce thème à l’appui d’un dessein très lisible, à l’exception des dispositions qui concernent le tourisme. De ce paysage juridique contrasté, il ressort néanmoins que la loi...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2017
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM |