L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi n˚ 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l’histoire du droit de l’environnement le 8 août 2016, quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. À cette occasion, le législateur a élargi le spectre de l...

全面介紹

Enregistré dans:
書目詳細資料
主要作者: Stahl, Lucile
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2017
主題:
在線閱讀:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_171_0095
record_format cairn
spelling cairn-RJE_171_0095RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-1-page-95?lang=fr L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Stahl, Lucile2017 2016agence française pour la biodiversitédroitloi reconquête biodiversité nature et paysagesoutre-mer2016biodiversity nature and landscape protection ActFrench biodiversity AgencyFrench oversea territorieslawfre Revue juridique de l’environnement | Volume 42 | 1 | 2017-03-13 | p. 95-109 | 0397-0299 RJE_17130 La loi n˚ 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l’histoire du droit de l’environnement le 8 août 2016, quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. À cette occasion, le législateur a élargi le spectre de la loi aux outre-mers français en prévoyant quelques mesures spécifiques à ces parties du territoire français. Intégration institutionnelle de l’outre-mer dans l’Agence française pour la biodiversité, définition d’objectifs de protection des récifs coralliens et des mangroves, mise en place d’un dispositif de lutte contre la biopiraterie sont les principaux tributs spécifiques de la loi à la protection de l’environnement outre-mer.French oversea territories and Biodiversity Landscapes and Nature ActThe Biodiversity Landscapes and Nature Act (n˚ 2016-1087) adopted on the 8th of July 2016 has made its mark on French environmental law history, forty years after the Nature Protection Act 1976. The legislator has taken this opportunity to widen the scope of law to French oversea territories through some specific provisions concerning those parts of France. Institutional integration of those territories within the Biodiversity Agency, coral reef and mangroves protection objectives, additional legal measures to fight against bioparicy: these are the main contributions of the Act 2016 to the French oversea territories environmental protection.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic 2016
agence française pour la biodiversité
droit
loi reconquête biodiversité nature et paysages
outre-mer
2016
biodiversity nature and landscape protection Act
French biodiversity Agency
French oversea territories
law
spellingShingle 2016
agence française pour la biodiversité
droit
loi reconquête biodiversité nature et paysages
outre-mer
2016
biodiversity nature and landscape protection Act
French biodiversity Agency
French oversea territories
law
Stahl, Lucile
L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
topic_facet 2016
agence française pour la biodiversité
droit
loi reconquête biodiversité nature et paysages
outre-mer
2016
biodiversity nature and landscape protection Act
French biodiversity Agency
French oversea territories
law
description La loi n˚ 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l’histoire du droit de l’environnement le 8 août 2016, quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. À cette occasion, le législateur a élargi le spectre de la loi aux outre-mers français en prévoyant quelques mesures spécifiques à ces parties du territoire français. Intégration institutionnelle de l’outre-mer dans l’Agence française pour la biodiversité, définition d’objectifs de protection des récifs coralliens et des mangroves, mise en place d’un dispositif de lutte contre la biopiraterie sont les principaux tributs spécifiques de la loi à la protection de l’environnement outre-mer.
author Stahl, Lucile
author_facet Stahl, Lucile
author_sort Stahl, Lucile
title L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
title_short L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
title_full L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
title_fullStr L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
title_full_unstemmed L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
title_sort l’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
publishDate 2017
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-1-page-95?lang=fr
_version_ 1877246715070775296