La contribution limitée des Conférences des Parties aux conventions environnementales pour assurer un développement durable des biocarburants
L’utilisation des biocarburants a été indirectement suscitée par le droit international de l’environnement en tant que moyen de répondre au réchauffement climatique. Toutefois, les effets négatifs de leur fabrication n’ont pas été appréhendés. Si l’on ne voit actuellement pas se profiler de perspe...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’utilisation des biocarburants a été indirectement suscitée par le droit international de l’environnement en tant que moyen de répondre au réchauffement climatique. Toutefois, les effets négatifs de leur fabrication n’ont pas été appréhendés. Si l’on ne voit actuellement pas se profiler de perspectives d’élaboration d’instruments internationaux « durs » ( hard law) visant à assurer de façon spécifique le développement durable des biocarburants, on assiste en revanche à l’émergence d’instruments internationaux « mous » ( soft law) dans ce domaine. C’est dans le contexte des Conférences des Parties (COP) aux conventions environnementales que le problème de la durabilité des biocarburants commence à être timidement appréhendé. Dans cet article, on verra que les nombreux travaux entrepris sur les biocarburants dans le cadre de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la Diversité Biologique témoignent d’un certain progrès et illustrent comment le droit international de l’environnement peut évoluer grâce aux activités quasi législatives des COP. Malgré cela, en raison de leur faible valeur juridique, la contribution de ces deux COP, en matière de régulation du développement durable des biocarburants, demeure limitée.
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