Une innovation durable : la protection de la faune et de la flore dans la loi du 10 juillet 1976
Fondée sur le concept de «patrimoine biologique», la loi du 10 juillet 1976 a mis en place un système complet de protection des espèces animales et végétales. Lorsque celles-ci sont menacées ou en voie de régression ou qu’elles présentent «un intérêt scientifique particulier», elles peuvent être i...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Fondée sur le concept de «patrimoine biologique», la loi du 10 juillet 1976 a mis en place un système complet de protection des espèces animales et végétales. Lorsque celles-ci sont menacées ou en voie de régression ou qu’elles présentent «un intérêt scientifique particulier», elles peuvent être inscrites sur une liste établie par arrêté interministériel et bénéficier alors d’une protection étendue. Il s’agit là d’un progrès considérable par rapport au droit antérieur qui ne permettait guère que la préservation de quelques oiseaux et mammifères dans le cadre de la législation sur la chasse.
Pour autant, le système de 1976 n’est pas parfait et en dépit d’indéniables succès (grands rapaces, par exemple), il n’est pas parvenu à enrayer l’effondrement général de la biodiversité. Dans ce contexte, sa réforme doit être envisagée, peut-être dans le prolongement de la réflexion contemporaine sur le statut de l’animal. Cependant, compte-tenu de la puissance des intérêts défavorables à la conservation (chasse, en particulier), une extrême prudence s’impose.
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