La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l’affichage mal assumé
Ignorée par la plupart, vivement critiquée dans son principe même par quelques rares auteurs, la compensation initiée par la loi de 1976 a cependant été mise en œuvre sur le terrain au coup par coup, sans orientation particulière ou générale et souvent de manière quasi clandestine. Quarante ans pl...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2016
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Ignorée par la plupart, vivement critiquée dans son principe même par quelques rares auteurs, la compensation initiée par la loi de 1976 a cependant été mise en œuvre sur le terrain au coup par coup, sans orientation particulière ou générale et souvent de manière quasi clandestine. Quarante ans plus tard, la « compensation des atteintes à la biodiversité » constitue un chapitre nouveau du Code de l’environnement. Mais le régime juridique défini par la loi manque de cohérence et d’ambition.
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