Introduction. La fabrique de la compensation écologique, un approfondissement de la modernisation écologique ?

Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée, en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rend obligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contribut...

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Bibliografski detalji
Glavni autori: Arnauld de Sartre, Xavier, Doussan, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2018
Teme:
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