Droit des biotechnologies (janvier 2014-avril 2015)
Si l’année 2013 a été marquée, en matière de droit des biotechnologies, principalement par des confirmations et des précisions à propos du processus d’autorisation de mise sur le marché à des fins ou non de mises en culture, l’année 2014 a été bien différente. Aux répétitions à l’identique, se sont...
Uloženo v:
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2015
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Si l’année 2013 a été marquée, en matière de droit des biotechnologies, principalement par des confirmations et des précisions à propos du processus d’autorisation de mise sur le marché à des fins ou non de mises en culture, l’année 2014 a été bien différente. Aux répétitions à l’identique, se sont ajoutées des mutations importantes à l’œuvre. Une réforme du cadre juridique relatif aux cultures OGM a vu le jour et suscite nécessairement des interrogations nombreuses. |
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