Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013

L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Caudal, Sylvie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2014
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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