La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ?

La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ?

Résumé La fiscalité environnementale, même entendue dans un sens large de fiscalité frappant les activités ou produits polluants, ne représente qu’une faible part des recettes fiscales. Rarement conçue selon des logiques strictement environnementales, elle est en outre souvent aménagée pour des moti...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor: Baudu, Aurélien
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2013
Hasła przedmiotowe:
Agence de financement des infrastructures
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
écotaxes
Fiscalité environnementale
fiscalité locale
niches fiscales
taxes sur l'énergie
eco‑taxes
energy taxes
Environmental taxation
French Environment and Energy Management Agency
French Transport Infrastructure Financing Agency
general tax on poll
local taxation
tax loopholes
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2012-4-page-981?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.144.0981

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