Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013

L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la...

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Opis bibliograficzny
1. autor: Caudal, Sylvie
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2014
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-2-page-311?lang=fr