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Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013

L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal:	Caudal, Sylvie
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado:	2014
Sujets:	comité pour la fiscalité écologique d écotaxe fiscalité de l'environnement fiscalité écologique lutte contre les gaz à effet de serre performance énergétique pollution atmosphérique atmospheric pollution carbon taxation ecological taxation ecotax energetic performance environmental taxation environmental taxation committee fight against greenhouse gas emissions trash tru
Acceso en liña:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_142_0311RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-2-page-311?lang=fr Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013 Caudal, Sylvie2014 comité pour la fiscalité écologiquedécotaxefiscalité de l'environnementfiscalité écologiquelutte contre les gaz à effet de serreperformance énergétiquepollution atmosphériqueatmospheric pollutioncarbon taxationecological taxationecotaxenergetic performanceenvironmental taxationenvironmental taxation committeefight against greenhouse gas emissionstrashtrufre Revue juridique de l’environnement \| Volume 39 \| 2 \| 2014-06-21 \| p. 311-330 \| 0397-0299 RJE_14244 L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile) ou de dépenses fiscales (crédit d’impôt développement durable, taux réduit de TVA). Les autres dispositions se limitent à des modifications ponctuelles, d’ailleurs pas toujours dans le sens d’un progrès de la protection de l’environnement.French environmental taxation history in 2013The year 2013 was not an exceptional year as regards green taxes, except the successful introduction, at last, of a carbon tax. Other progresses are linked to energy, such as taxes. The rest of the innovations only consist in punctual modifications, not always in favour of the environment protection.Cairn free access
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Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013

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